Résumé :
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Les décisions, sur une année, relatives à la reconnaissance d’un accident de travail ou de service s’avèrent contrastées. Si les solutions de Droit sont homogènes, en droit privé comme en droit public, leur appréciation varie que ce soit sur le critère de l’imputabilité au travail ou du lien avec le service ou encore quant aux modes de preuve. Plusieurs arrêts attirent l’attention sur la faute inexcusable de l’employeur en droit de la sécurité sociale. Ressortent par ailleurs certains contentieux, notamment en matière de mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou en raison de gestes suicidaires violents. La qualification d’acte suicidaire fait également l’objet de débats. L’ensemble de ces points doit être rapproché du quatrième rapport de l’Observatoire national du suicide sur le lien entre suicide et travail.
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