Titre : | Les règles de protection sociale des fonctionnaires hospitaliers partiellement réformées (2021) |
Auteurs : | Manon Quillévéré |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 134, janvier 2021) |
Pagination : | pp.2-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Réinsertion professionnelle ; Temps partiel thérapeutique ; RECLASSEMENT ; Fonctionnaire ; Protection sociale ; Congé maladie ; Temps partiel ; Accès dossier médical ; Gestion ressources humaines ; Personnel hospitalier ; Loi ; Réglementation ; Réforme ; France |
Résumé : | Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique vient réformer, en partie, les règles liées à la protection sociale de ces agents. Voici les principales mesures de ce texte applicables à la fonction publique hospitalière. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098873 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |