Titre : | Dossier juridique. L’inaptitude professionnelle (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan ; Clarisse Girard |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3191, du 8 janvier au 14 janvier 2021) |
Pagination : | pp. 18-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Incapacité ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Réinsertion professionnelle ; Licenciement ; Indemnisation ; Salarié ; Médecine travail |
Mots-clés candidats | Inaptitude professionnelle ; Risque psychosocial (RPS) |
Résumé : | Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de reclassement du salarié, et le licenciement pour ce motif ne peut intervenir qu’après une procédure bien encadrée. Présentation. (R.A.) |