| Titre : | Guide de la commande publique : Marchés publics - concessions |
| Auteurs : | Philippe Cossalter ; Jacques Fournier de Laurière ; Philippe Mazet |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 5e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Editions du Moniteur, 2020 |
| Collection : | Pratique du droit |
| ISBN : | 978-2-281-13447-6 |
| Description : | 461p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | LA36/ (MARCHES PUBLICS) |
| Mots-clés : | Crise sanitaire ; Délégation de service public ; Marché public ; Contrat ; Maîtrise ouvrage ; Construction ; Partenariat ; Secteur public ; Secteur privé ; Appel offre ; Délégation ; Service public ; Réglementation ; Droit ; Contentieux |
| Résumé : |
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 306 questions, de répondre aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers… Compte tenu de l’actualité, certaines questions sont consacrées à l’adaptation du cadre juridique des contrats de la commande publique à la crise sanitaire. Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage. (4ème couv.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 115994 | LA36/0296 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |