| Titre : | Coopération public-privé et activités de soins : la porte étroite (2020) |
| Auteurs : | Omar Yahia |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 152, décembre 2020) |
| Pagination : | pp.22-27 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secteur privé ; Secteur public ; Hôpital ; Hôpital public ; Bâtiment ; Contrat ; Réglementation ; Patrimoine ; Construction |
| Mots-clés candidats | Bail ; Convention d'occupation ; Domaine public ; Immobilier |
| Résumé : | Quel choix de formule envisageable entre un centre hospitalier et une société commerciale pour sécuriser une opération consistant à la fois dans la mise à disposition de locaux existants, d'une part, et la construction parallèle par la société d'une surface supplémentaire se situant dans le prolongement direct des locaux existants, d'autre part ? L'auteur examine les montages contractuels inadaptés ou adaptés à cette situation : Bail emphytéotique administratif (BEA), bail emphytéotique hospitalier (BEH), convention d'occupation privative du domaine public... |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098764 | FIN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |