Titre : | Le circuit administratif et financier des patients sans couverture sociale au centre hospitalier de Saint-Denis. Un exemple de prise en charge des patients précaires à l’hôpital public |
Auteurs : | Maïlys De Fournoux la Chaze ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2019 |
Description : | 75p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | DH19/ (MEMOIRE EHESP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
Mots-clés : | PUMA ; Entrée ; Assurance maladie ; Aide médicale d'état ; Facturation ; Pauvreté ; CMUC ; Recouvrement ; Hôpital ; Seine Saint Denis ; Soins ; Prise charge |
Résumé : | Le centre hospitalier de Saint-Denis est le seul établissement public de santé d’un territoire 430 000 habitants. Avec plus de 75 % de la patientèle qualifiée de très précaire, il est investi dans la prise en charge particulière de ces patients. L’établissement rencontre toutefois des difficultés croissantes liées à la situation des patients sans couverture sociale : les textes législatifs et réglementaires récents réduisent les possibilités d’affiliation à l’Assurance maladie pour les étrangers, le nombre de patients sans aucune couverture sociale augmente depuis 2014, un nombre croissant de dossiers d’ouverture de droits est ralenti ou bloqué (sur près de 4000 demandes par an, près d’un quart fait l’objet d’une demande de pièces complémentaires ou est classé sans suite). Cela se traduit par un non recouvrement persistant des créances avec plus de deux millions d’euros de restes à recouvrer chaque année. Plus particulièrement depuis 2016, les patients étrangers inactifs rencontrent des difficultés d’affiliation à l’Assurance maladie qui se répercutent à toutes les étapes du circuit administratif et financier : une couverture sociale moindre, des délais plus longs et une procédure plus exigeante pour l’ouverture de droits, des dates d’affiliation postérieures aux soins et une facturation et un recouvrement rendus difficiles. Les risques financiers nouveaux identifiés peuvent alors faire l’objet d’un plan d’actions priorisé, qui vise notamment à : alerter la CPAM sur les situations problématiques représentant un préjudice financier important, améliorer ses organisations internes et nouer des partenariats pour rendre les ouvertures de droits et leur suivi plus fluides et anticiper les évolutions normatives à venir relatives au droit à l’Assurance maladie des personnes étrangères. (R. A.) |
Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2019/edh/mailys_de_fournoux.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098837 | DH19/0009 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
dh/de fournoux URL |