Titre : | Article 51 EDS, IPEP et PEPS : premiers mois de mise en œuvre des 3 expérimentations |
Auteurs : | Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : ANAP, 2020 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Filière soins ; Expérimentation ; Financement ; Santé physique ; Coordination ; Accès soins ; Soins ambulatoires |
Résumé : | La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) de 2018 a introduit, via l’article 51, un cadre légal qui permet, non seulement d’expérimenter de nouvelles organisations en santé en s’appuyant sur des modes de financement inédits, mais aussi de déroger aux règles de droit commun, tant en ville qu’en établissement de santé ou médico-social. Ces expérimentations doivent contribuer à améliorer la coordination du parcours de santé, la structuration des soins ambulatoires, l’accès aux soins ou encore assurer une meilleure pertinence de la prescription des produits de santé. Les expérimentations Episode de soins (EDS), Incitation à une prise en charge partagée (IPEP) et Paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé (PEPS) ont un champ d’application national et sont à l’initiative des pouvoirs publics. Elles reposent sur des Appels à Manifestation d’Intérêt. Les projets sélectionnés bénéficient alors d’un accompagnement sur une durée maximale de 5 ans et feront l’objet d’une évaluation externe, préalable à une éventuelle généralisation des dispositifs testés. (R. A.) |
En ligne : | http://ressources.anap.fr/parcours/publication/2765 |
Documents numériques (1)
Rapport URL |