Résumé :
|
En octobre 2020, la Cour publiait son rapport annuel sur la sécurité sociale (Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale), contenant un chapitre sur les GHT, et, parallèlement, un rapport dédié aux groupements hospitaliers de territoire (Les groupements hospitaliers de territoire. Exercices 2014-2019. Communication à la commission des affaires sociales du Sénat). Ce premier bilan du fonctionnement des GHT est plutôt négatif et même décevant. Retour sur ce bilan et les préconisations juridiques formulées par la Cour des Comptes, et notamment l'hypothèse de donner aux GHT la personnalité morale.
|