Titre : | Simplifier les formalités avec la DSN (2020) |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 132, novembre 2020) |
Pagination : | pp.11-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; Employeur ; Secteur public ; Procédure administrative ; Hôpital ; Transmission données ; Protection sociale ; Cotisation sociale ; Obligation ; France |
Résumé : | Adieu DUCS, DADS-U et PASRAU ! A l'instar du privé en 2017, l'heure est venue pour les employeurs du public d'entrer en DSN (Déclaration Sociale Nominative). C'est désormais une obligation légale pour les employeurs des trois fonctions publiques soit en 2021 soit en 2022. Compte tenu du contexte de crise que nous avons traversé, les acteurs renforcent leur soutien auprès des établissements publics hospitaliers pour tenir les objectifs d'entrée, qu'il n'est plus possible de repousser. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098720 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |