| Titre : | "La directive 2003/88/CE sur le temps de travail dans les établissements de santé et médico-sociaux en France" |
| Auteurs : | Alexandre Colas ; Isabelle Genes ; Jean Lucrezia ; Lisa Meilleur ; Jonathan Morizot ; Laurence Perru-Mignot ; Alice Tessier ; Anne Travers ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2020 |
| Description : | 81p. / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | MIP20/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ PUBLIQUE ) |
| Mots-clés : | Temps travail ; ESMS ; Repos ; Pause ; France ; Qualité vie ; Travail |
| Résumé : | Un récent arrêt de la CJUE en mai 2019 est venu de nouveau rappeler aux Etats-membres de l’Union européenne l’actualité et l’importance de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, bien qu’elle soit déjà ancienne et souvent méconnue. Les principales dispositions de cette directive (temps de repos garantis, durée maximale du temps de travail, encadrement du travail de nuit...) soulèvent dans les établissements de santé et médicaux sociaux en France des enjeux de qualité de vie au travail pour les professionnels, mais aussi de qualité des soins et de service rendu pour la population. Ces enjeux de terrain rencontrent des enjeux de nature politique et économique pour les États-membres à qui il revient de financer un secteur sanitaire et social dont les coûts doivent rester maîtrisés. Enfin, sur le plan juridique, tout écart du droit national à cette directive européenne expose l’Etat-membre concerné à un risque de condamnation pour manquement par la CJUE. Le caractère multidimensionnel de ces enjeux appelle la conduite d'un état des lieux de l’application de la directive 2003/88/CE dans les établissements, tant sur le plan du droit que sur celui de l’atteinte des objectifs poursuivis par ce texte. Dans ce contexte, le présent rapport s’appuie tant sur la littérature européenne traitant des effets de la directive 2003/88/CE, que sur une série d’entretiens réalisés directement auprès d’acteurs institutionnels ou de terrain afin de montrer que : - Sur le plan de la règle juridique, la directive prévoit certes la possibilité d’un régime d’application spécifique pour les établissements de santé et médico-sociaux, mais que la France a fait le choix d’un niveau de protection différencié pour le PM et pour le PNM ; Sur le plan des pratiques, dans l’organisation du temps de travail des professionnels de ces secteurs, des écarts à la règle sont constatés, - certains occasionnels, d’autres plus systématiques - et que ces écarts sont difficilement quantifiables et très peu étudiés ; - Les causes de ces écarts sont multiples : elles tiennent au fonctionnement constitutif de ces établissements, au statut de leurs professionnels, mais aussi à la culture professionnelle qu'ils ont en héritage ou à l’attractivité de leurs corps sur le marché de l’emploi. Ces causes se révèlent à l’examen sensiblement différentes pour le PM et pour le PNM ; - Pour résorber ces écarts, des pistes de réflexion peuvent être envisagées tant au niveau national qu’au niveau des établissements eux-mêmes pour renforcer les objectifs poursuivis par le texte européen et limiter ce faisant le risque d’une condamnation en manquement par la CJUE. (R A.) |
| Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2020/mip/groupe22.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098703 | MIP20/0020 | Mémoire | Rennes | Salle des Glénan | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 mip/groupe 22 URL |