Résumé :
|
Les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dans le but de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a précisé leurs compétences pour lutter plus efficacement contre les conflits d'intérêts. Même s'ils agissent sans préjudice du pouvoir hiérarchique du chef de service, leur place dans l'administration grandit, et la valeur juridique de leurs actes tend même à s'affirmer. En parallèle, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui connaît une extension de ses propres compétences, acquiert progressivement un rôle d'animation du réseau des référents déontologues des différentes administrations.
|