Titre :
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La Polynésie française face à la covid-19 : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 22-07-2020, n° 440764 (2020)
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Auteurs :
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Alexandre Lallet
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 36, du 2 novembre au 8 novembre 2020)
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Pagination :
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pp.2082-2090
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Covid 19
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Urgence sanitaire
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Virus
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Crise
;
Epidémie
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Polynésie
;
TOM
;
Protection sanitaire population
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Résumé :
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Des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la promulgation anticipée d'une « loi du pays » de Polynésie française, paralysant le contrôle spécifique a priori par le Conseil d'Etat, mais ouvrant la voie du recours en annulation devant lui. Tel est le cas d'une « loi du pays » conférant des pouvoirs de police sanitaire au conseil des ministres, dans le cadre de la pandémie de covid-19. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2399
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