| Titre : | Guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière : Les points clés de la loi du 6 août 2019 |
| Auteurs : | Jean-Marie Barbot ; Cyril Clément ; Marie-Gabrielle Vaissière-Bonnet |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bordeaux [FRA] : LEH Edition, 2020 |
| Collection : | Décideur santé |
| ISBN : | 978-2-84874-870-2 |
| Description : | 246p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | HN10/ (GENERALITES ET REGLEMENTATION) |
| Mots-clés : | Comité entreprise ; Compte personnel de formation (CPF) ; Rupture conventionnelle ; Dialogue social ; Loi de transformation de la fonction publique (Loi Dussopt, 2019) ; Négociation collective ; Loi de transformation de la fonction publique ; Fonction publique ; Détachement professionnel ; Fonction publique hospitalière ; Loi ; Réglementation ; Statut ; Fonctionnaire ; Personnel hospitalier ; Hôpital ; Gestion ressources humaines ; Agent non titulaire ; Appréciation du personnel ; Entretien ; Pondération ; Formation ; Droit formation ; Cessation activité ; Contrat travail ; Bilan social ; Déontologie ; Télétravail ; CAP ; Représentation personnel ; Egalité professionnelle ; Egalité hommes femmes ; Handicap ; Personne handicapée ; Travailleur handicapé ; Discrimination ; Intéressement |
| Résumé : |
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier). Dans l’objectif de «refonder le contrat social avec les agents publics», de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle...
Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en œuvre dans un contexte de profonde mutation de l’hôpital public, accentuée par la crise sanitaire du printemps 2020. Elle peut ainsi, au-delà des questions statutaires, représenter pour les responsables hospitaliers une opportunité de rénover la gestion et le management des ressources humaines pour les adapter aux enjeux actuels de l’hôpital et de sa place dans le système de santé et, plus généralement, dans la société. Les auteurs ont souhaité analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi, en privilégiant celles dont les décrets d’application étaient déjà publiés. Cette analyse est structurée autour de quatre temps : une partie dédiée à la thématique de la gestion individuelle (entretien professionnel, formation, rupture conventionnelle, contractuels, indemnité de précarité…), une partie dédiée à la gestion collective (détachement d’office, cadre déontologique, télétravail…), une description des innovations en matière de dialogue social, une explicitation des progrès en terme d’égalité professionnelle, explicitant le rôle exemplaire de l’employeur public en la matière. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 115910 | HN10/0352 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 115909 | HN10/0352 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
| 094654 | HN10/0352 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Sorti jusqu'au 18/12/2023 |