Titre : | Cour des comptes et ANSM : Aucun vice « cachet » (2020) |
Auteurs : | Rudy Chouvel |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 598, août-septembre 2020) |
Pagination : | pp.446-448 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ANSM ; Agence sanitaire ; Sécurité sanitaire ; Médicament ; Dispositif médical ; Rapport ; Cour des comptes ; Evaluation ; Mission ; France |
Résumé : | Cette formule allusive semble parfaitement convenir aux conclusions du rapport que la Cour des comptes a consacré à l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) en novembre 2019, enquête demandée par le président de la commission des affaires sociales du Sénat (en application de l’article L.O132-3-1 du code des juridictions financières), qui constatait ces dernières années que les missions de l’Agence s’étaient accrues sans qu’une réflexion soit conduite sur leur cohérence globale, sur l’adéquation des moyens ou sur la coordination avec d’autres agences françaises ou européennes. La tonalité générale du rapport de la Cour est assurément bienveillante à l’endroit d’un organisme dont elle mesure la complexité des missions et la difficulté de les assurer compte tenu des contraintes nationales et européennes. La succession était de surcroît lourde à porter, car cet établissement public administratif succédait, en 2012, à l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, fortement discréditée à la suite de «l’affaire du Médiator». (introd.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098549 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
098551 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |