Titre :
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La liberté de prescription d'un médicament en temps d'urgence sanitaire : Commentaire dans le cadre de la pandémie de covid-19 (2020)
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Auteurs :
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Jean-Michel Debarre
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue générale de droit médical - RGDM (n° 76, septembre 2020)
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Pagination :
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pp.175-192
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Epidémie
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Covid 19
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Etat d'urgence
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Crise sanitaire
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Liberté individuelle
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Prescription
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Crise
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Médicament
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Autorisation mise sur marché
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Pratique médicale
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France
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Résumé :
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Une pandémie mondiale s’est déclarée à partir d’un foyer initial localisé en Chine en fin d’année 2019 liée à un coronavirus responsable d’une maladie infectieuse appelée covid-19. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré en France le 23 mars 2020 et un décret a institué un régime de prescription restreinte hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de trois médicaments. Ces traitements sont en cours d’évaluation pour savoir s’il existe une balance bénéfice-risque favorable à leur prescription chez des patients atteints ou suspects de covid-19. Souvent, les connaissances médicales vont plus vite à parvenir aux médecins qu’aux autorités qui peuvent être moins réactives à modifier des lois ou règlements autorisant, limitant ou interdisant administrativement la prescription d’un médicament. Que ce soit en temps ordinaire ou d’urgence sanitaire, la prescription d’un médicament reste toujours licite à la stricte condition que cette prescription soit fondée sur des connaissances médicales acquises ou validées établissant une balance bénéfice-risque utile pour un patient à l’instant de la proposition de soins.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-76/la-liberte-de-prescription-d-un-medicament-en-temps-d-urgence-sanitaire-10260.html
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