Titre : | SDIS/Hôpitaux : entre coopération et contrainte, le Conseil d'État a fait son choix (2020) |
Auteurs : | Omar Yahia |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 149, septembre 2020) |
Pagination : | pp.24-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Arrêt ; Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ; Conseil d'état ; Jurisprudence ; Pompier ; Urgence hospitalière ; SMUR ; Organisation urgence ; Facturation ; Coût ; Litige ; Contentieux ; Mission ; Transport sanitaire ; Réglementation ; France |
Résumé : | Dans de précédents numéros de la revue, l'auteur exposait les difficultés nées de la qualification des interventions des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), conjointement avec les SMUR, et les conséquences financières qui en résultaient pour les établissements hospitaliers. Le Conseil d'État a récemment saisi l'occasion de faire privilégier la coopération à la contrainte dans les relations entre les deux services publics. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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094468 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |