| Titre : | La lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Des progrès trop lents, un changement d’échelle indispensable |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2020/09 |
| Description : | 180p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fraude ; Revenu de solidarité active (RSA) ; Prestation sociale ; Enquête ; Organisme protection sociale ; Rapport ; Prestation sécurité sociale ; Sécurité sociale ; Aide sociale ; Minima sociaux ; Aide logement ; Prestation familiale ; Prestation vieillesse ; Assurance maladie ; Allocation chômage ; Contrôle ; Recommandation ; Politique publique ; Evaluation ; France |
| Résumé : | A la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé. En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€ de préjudices à ce titre. Grâce à la professionnalisation croissante de cette activité, les résultats financiers de la lutte contre les fraudes augmentent année après année. Toutefois, en l’absence d’estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations, la portée des progrès réalisés ne peut être appréciée et l’impact des contrôles réalisés demeure faible. La lutte contre les fraudes se concentre sur la recherche a posteriori des irrégularités, alors que celles-ci pourraient souvent être empêchées a priori, dès la gestion courante des prestations. Un changement d’échelle apparaît indispensable pour tarir les possibilités systémiques de fraude, mieux détecter les fraudes commises et sanctionner plus efficacement leurs auteurs sur le plan financier. (R. A.) |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-09/20200908-rapport-Lutte-contre-fraudes-prestations-sociales_0.pdf |
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