| Titre : | Hospitalisation à domicile : faut-il adapter le Code de la santé publique à la prise en charge à domicile ? (2020) |
| Auteurs : | Arnaud Magnier ; Gaëlle Guyon ; Frédérique Claudot |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française des affaires sociales (n° 1, janvier-février-mars 2020) |
| Pagination : | pp. 195-214 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hospitalisation domicile ; Code santé publique ; Texte officiel ; Droits malade |
| Résumé : | La législation française encadrant l’activité de soins s’est construite principalement autour des établissements de santé avec hébergement. Si cette législation convient naturellement à la prise en charge d’un patient dans le cadre d’une hospitalisation classique, la question se pose de savoir si elle est adaptée lorsqu’elle intervient non plus dans un établissement sanitaire de santé, mais dans un lieu non initialement dédié aux soins, à savoir le domicile du patient ? Notre étude avait pour objectif d’étudier l’ergonomie de la législation hospitalière au cadre particulier de l’hospitalisation à domicile. Pour cela, nous avons recensé les textes issus du Code de la santé publique encadrant les droits des patients et de leur entourage, les obligations des professionnels de santé ainsi que ceux régissant le fonctionnement des services d’hospitalisation à domicile, et nous les avons confrontés. Cette étude exploratoire nous a permis de préciser les principales problématiques issues de la confrontation entre le cadre juridique théorique, d’une part, et le cadre pratique et la réalité de terrain de l’hospitalisation à domicile, d’autre part, à savoir une hospitalisation réalisée à distance et dans un lieu non dédié aux soins. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2020-1-page-195.htm?contenu=article |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107735 | RFAS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 098471 | RFAS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |