Titre : | La responsabilité de l'Etat et de ses représentants dans la gestion de l'épidémie de covid-19 : Les effets de la convergence des jurisprudences administrative et répressive (2020) |
Auteurs : | Thierry Dal Farra |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 26, du 27 juillet 2020) |
Pagination : | pp.1463--1469 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Crise sanitaire ; Epidémie ; Covid 19 ; Coronavirus ; Virus ; Crise ; Administration état ; Décideur politique ; Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Gestion risque ; Prévention santé ; Anticipation ; France ; Jurisprudence ; Droit domaine santé |
Résumé : | Plusieurs dizaines de plaintes contre X ou contre personnes dénommées ont, semble-t-il, déjà été déposées par des victimes de l'épidémie de covid-19 ou leurs proches pour mettre en cause la responsabilité pénale des dirigeants politiques ou administratifs dans la gestion de l'épidémie. La question de la responsabilité de l'Etat devant le juge administratif posera concomitamment. Or, tant ce dernier que le juge pénal se montrent extrêmement exigeants envers ceux qui ont la charge de protéger la santé de la population. A cet égard, l'excuse tirée du coût des mesures de prévention nécessaires est très difficilement retenue. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1420 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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094476 | AJD | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |