| Titre : | Recommandations en urgence du 25 mai 2020 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l’établissement public de santé mentale Roger Prévot de Moisselles (Val- d’Oise) |
| Auteurs : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), 2020/06/19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Covid 19 ; Privation de liberté ; Confinement ; Hôpital ; Hôpital public ; Hôpital psychiatrique ; Droits fondamentaux ; Malade mental ; Psychiatrie ; Dysfonctionnement ; Chambre isolement |
| Résumé : | La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, informée de pratiques portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées, a visité l’établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (Val-d’Oise) le lundi 18 mai 2020, accompagnée de trois collaborateurs. Cette visite a donné lieu au constat d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées dans cet établissement, résultant d’une confusion entre le régime de l’isolement psychiatrique institué par le code de la santé publique et le confinement sanitaire décidé par les pouvoirs publics afin de lutter contre la propagation du Covid-19. Bien que des mesures aient été prises localement à la suite de cette visite pour corriger les pratiques relevées, la gravité des violations constatées et le risque que cette ambiguïté provoque des atteintes de même nature aux droits de patients accueillis dans d’autres établissements de santé mentale justifient que des recommandations de principe soient formulées. L’ensemble de ces raisons ont conduit la Contrôleure générale à mettre en œuvre une procédure d’urgence. |
| En ligne : | https://www.cglpl.fr/2020/recommandations-en-urgence-relatives-a-letablissement-public-de-sante-roger-prevot-a-moisselles-val-doise/ |
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