Titre : | Mécénat et commande publique (2020) |
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Auteurs : | Bruno Carles |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 596, mai 2020) |
Pagination : | pp.288-291 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Conflit d'intérêts ; Hôpital ; Financement ; Mécénat ; Collecte fonds ; Réglementation ; Etablissement public ; Marché public ; Déontologie ; Corruption ; Risque |
Résumé : | Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les précautions à prendre, notamment déontologiques, pour éviter toute suspicion. Les réglementations à respecter sont nombreuses. Outre celles relatives au droit commun du mécénat imposées par le droit fiscal, les collectivités publiques doivent respecter celles relatives à la comptabilité publique, aux structures éligibles et, assurément les plus contraignantes, à la commande publique. (R.A.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098385 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
098386 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |