Titre : | Covid-19 et marchés de travaux : Tout doit recommencer mais pas comme avant (2020) |
Auteurs : | Aurélie Barre |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 148, juillet-août 2020) |
Pagination : | pp.6-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Crise sanitaire ; Covid 19 ; Réglementation ; Impact ; Interruption ; Délai ; Paiement ; Indemnisation ; Loi ; Hôpital ; France |
Résumé : | Suite à la crise sanitaire, l'Etat a choisi d'adapter les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 régit trois situations : la suspension de l'exécution des prestations, leur annulation ou leur résiliation et la reprise d'exécution. L'auteur revient sur les mesures mises en place et examine les effets potentiels de la crise sur les sommes à inscrire au crédit et au débit du décompte général du marché ainsi que les moments auxquels doivent intervenir les règlements correspondants. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098417 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |