| Titre : | L'apport contrasté de la « Loi Sapin II » aux dispositifs de signalement et de protection des lanceurs d'alerte dans le secteur médico-social (2020) |
| Auteurs : | Juliette Alibert |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2020) |
| Pagination : | pp.566-579 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Secteur médicosocial ; Lanceur d'alerte ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Maltraitance ; Violence institutionnelle ; Signalement ; Protection judiciaire ; Protection personne ; Profession santé ; Réglementation ; France ; Droit domaine santé |
| Résumé : | La protection des lanceurs d'alerte du secteur médico-social a été impactée par la loi Sapin II, venue compléter un cadre juridique complexe et éclaté. Si elle a pu contribuer à pallier des vides juridiques et ce faisant, inciter dans l'intérêt général les témoins d'actes répréhensibles à les signaler, elle se trouve pour partie inadaptée dans la pratique. En étudier les apports et les limites, afin d'offrir une stratégie de protection gagnante aux lanceurs d'alerte du secteur est un enjeu majeur pour favoriser la lutte contre la maltraitance des personnes accueillies en établissement. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0234 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098375 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |