Titre : | Le contentieux des autorisations sanitaires (2020) |
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Auteurs : | Antoine Audouin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2020) |
Pagination : | pp.460-467 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | AUTORISATION SANITAIRE ; Inspection-contrôle ; Autorisation ; Autorisation administrative ; Régime autorisation ; Inspection ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Contentieux ; Offre soins ; Régulation ; Hôpital ; Qualité soins ; France ; Droit domaine santé ; Réglementation |
Résumé : | La contribution du contentieux des autorisations sanitaires à la régulation de l'offre de soin apparaît mesurable à l'examen, d'abord de ses spécificités, c'est-à-dire des formes qu'il peut prendre et des effets qu'il peut avoir, ensuite de la portée que le législateur et le juge ont entendu lui donner. (introd.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0224 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098375 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |