| Titre : | Les autorisations sanitaires. Dossier (2020) |
| Auteurs : | Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2020) |
| Pagination : | pp.421-508 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Autorisation ; Autorisation administrative ; AUTORISATION SANITAIRE ; Inspection-contrôle ; Offre soins ; Régime autorisation ; Régulation ; Hôpital ; Planification hospitalière ; Contrôle administratif ; Inspection ; Contrôle ; Qualité soins ; Contentieux ; Secteur sanitaire ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Statut juridique ; Réglementation ; Agence sanitaire ; France ; Droit domaine santé ; Politique fiscale ; Droit fiscal ; Equipement matériel lourd |
| Résumé : | Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. Les liens existant entre autorisations, inspection et contrôle. La place revenant à l'autorisation sanitaire au sein d'une théorie générale des autorisations administratives. Les liens existant entre autorisations sanitaires et autorisations médico-sociales. Dans un second temps, il se penche sur les différents éléments du régime juridique des autorisations sanitaires. Propos qui conduit à examiner tour à tour l'évolution des conditions d'octroi des autorisations induite par l'ordonnance de 2018 ; le contentieux des autorisations ; la portée de la distinction entre la titularité et l'exploitation d'une autorisation ; la cession des autorisations sanitaires ; ou encore la fiscalité des autorisations sanitaires. (extrait introd.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2020/0219 |
| Contenu : |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098375 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |