Résumé :
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La procédure d’adoption de la loi de bioéthique a suscité un très vif intérêt non seulement dans la société française, mais encore dans les milieux juridiques et scientifiques. L’élaboration de la loi, précédée par un grand débat effectué à l’échelle nationale, a permis d’entendre de nombreuses voix, parfois discordantes. Le colloque sur la future loi de bioéthique, organisé par l’Institut Droit et Santé le 6 novembre 2019, après le vote du texte par l’Assemblée nationale, avait pour but de permettre une réflexion pluridisciplinaire au sujet des questions les plus significatives du domaine de la bioéthique. Deux axes ont plus spécifiquement été retenus par les organisatrices : les techniques procréatives et les droits des personnes. Le choix de cette approche a permis d’aborder des sujets d’une grande diversité : l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, les répercussions de ce nouveau dispositif sur le droit de la filiation, l’autoconservation de gamètes, l’accès aux origines des enfants issus d’un don. En outre, le regard croisé de juristes et de médecins ont été posés sur les questions relatives aux personnes trans’ et aux personnes intersexes. Certains thèmes traités dans le cadre du colloque, comme la procréation post-mortem, la gestation pour autrui et l’intelligence artificielle, n’ont pas été inclus dans le projet de loi. Il n’en demeure pas moins qu’ils sont au cœur de l’évolution du droit, français et international, et des questionnements au sein de la société, comme l’ont démontré les échanges avec la salle.
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