Titre : | Les lanceurs d'alerte du secteur social et médico-social et la lutte contre la maltraitance |
Auteurs : | Ophélie Guillerme ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2019 |
Description : | 84p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | MDSE19/ (Master 2 EHESP Droit de la santé - DSE (cohabilité avec Rennes 1)) |
Mots-clés : | Loi ; ESMS ; Crise ; EHPAD ; Vulnérabilité ; Maltraitance ; Réglementation ; France ; Secteur social ; Secteur médicosocial |
Résumé : | En passant d’un régime séquentiel de protection des lanceurs d’alerte à un régime général, la loi n°2016-1961 constitue une importante avancée dans la protection conférée aux lanceurs d’alerte, tous secteurs confondus. Cette évolution législative s’explique par la survenance de nombreux scandales, notamment financiers, qui ont conduit le législateur français, sous l’impulsion de l’Union Européenne, a opéré un virage en la matière. Malgré une évolution notable de la protection des lanceurs d’alerte, de nombreuses interrogations restent en suspens en raison notamment des disparités pouvant exister entre le régime général mis en place et la survivance des régimes spéciaux de protection des lanceurs d’alerte prévus dans différents domaines tel est le cas pour le secteur social et médico-social. A l’heure où les établissements sociaux et médico-sociaux sont l’objet de tous les tourments en raison de la médiatisation d’affaires peu élogieuses comme en témoigne l’utilisation de l’expression "EHPAD bashing", la question de la protection des lanceurs d’alerte de ce secteur s’avère particulièrement délicate pour le législateur. Ce dernier étant partagé entre la nécessité d’une part de préserver l’image des établissements et services investis d’une mission d’accompagnement des personnes vulnérables et d’autre part de ne pas taire ce qui se passe entre les murs de certaines structures. Ce dilemme auquel est confronté le législateur se ressent dans la protection accordée aux lanceurs d’alerte sociaux et médico-sociaux, celle-ci paraissant encore fragile au regard de l’objectif de lutte contre la maltraitance poursuivi. La particularité des ESSMS du fait de la population accompagnée et des liens entretenus avec les politiques publiques aurait dû conduire le législateur à adapter la protection conférée aux lanceurs d’alerte au particularisme de ces établissements et services, en procédant à une réécriture de l’article L.313-24 du code de l’action sociale et des familles jugé trop restrictif au regard de l’importance de l’enjeu de préservation de la dignité des personnes accompagnées face à la maltraitance. Cette réécriture aurait pu avoir lieu au moment de l’adoption de la loi n° 2016-1961 mais ce ne fut malheureusement pas le cas, le législateur ayant fait le choix de se concentrer sur la mise en œuvre d’un régime général sans distinction aucune. L’espoir d’une réécriture de l’article L.313-24 paraît donc pour le moment peu probable, mais le débat sur la protection à accorder aux lanceurs d’alerte est encore loin d’être clos. (R. A.) |
Diplôme : | Master 2 Droit de la Santé - MDSE |
Plan de classement simplifié : | Master 2 Droit de la santé |
En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2019/master2droitdelasante/Oph%C3%A9lie%20GUILLERME.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
098360 | MDSE19/0003 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
mdse/guillerme URL |