Titre : | Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH : un décret (in)attendu (2020) |
Auteurs : | Mélissa Masurel |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 128, juin 2020) |
Pagination : | pp.3-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Congé ; Incapacité ; Invalidité ; Accident travail ; Accident trajet ; Maladie professionnelle ; Réglementation ; Personnel hospitalier ; Congé maladie ; Décret ; Hôpital |
Résumé : | Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CITIS au sein de la fonction publique hospitalière a été précisée par le décret n°2020-566 du 13 mai 2020 qui entre en vigueur plus de trois ans après l’introduction de l’article 21 bis au sein de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983. Cet article expose les grandes lignes de ce «nouveau» congé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098340 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |