Titre : | L’évolution juridique des coopérations inter-établissements (2020) |
Auteurs : | Rodolphe Rayssac ; Mathieu Didier |
Type de document : | Article |
Dans : | Techniques hospitalières - La revue des technologies de la santé (n° 781, mars-avril 2020) |
Pagination : | pp.53-58 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Achat ; GHT ; Achat hospitalier ; Hôpital ; Marché public ; Réglementation ; Sous traitance ; Coopération interhospitalière ; Jurisprudence ; Contrat |
Résumé : | Les coopérations entre établissements publics de santé, hors ou au sein d’un même GHT, posent des problèmes juridiques complexes, depuis la réforme du code de la commande publique et des groupements de coopération sanitaires (GCS), qu’il importe d’éclairer par la jurisprudence. Plusieurs solutions s’offrent aux établissements publics de santé présentant chacune des avantages et inconvénients. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098194 | TEC | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |