Titre : | Rapport annuel d’activités 2019 |
Auteurs : | Le Défenseur des droits (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Le Défenseur des droits, 2020 |
Description : | 121p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Rapport ; Rapport activité ; Donnée statistique |
Résumé : | Ce sixième rapport annuel d’activité de 2019 rend compte, montre comment cette institution peut redresser les inégalités, rendre effectifs les droits, prévenir d’autres violations et proposer de nouveaux progrès dans la loi. Du règlement des 103 000 réclamations traitées en 2019 aux propositions de nature générale, notamment des réformes du droit et de son application, le rôle du Défenseur des droits se déploie à l’unisson de la demande sociale mais aussi à proportion du recul ou des insuffisances des services publics. |
En ligne : | https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/raa-2019-num-accessopti.pdf |
Documents numériques (1)
Rapport URL |