Titre : | La sécurité sociale des travailleurs indépendants : évolutions et perspectives (2020) |
Auteurs : | Romain Marié |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2020) |
Pagination : | pp.372-383 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CANAM ; Régime social des indépendants (RSI) ; Profession indépendante ; Profession libérale ; Sécurité sociale ; Régime protection sociale ; Régime général ; Evolution ; Changement ; Harmonisation ; France ; Droit sécurité sociale |
Résumé : | Si les travailleurs indépendants ont longtemps relevé de régimes autonomes, tel n'est plus le cas aujourd'hui à l'exception notable de quelques professions libérales pour ce qui est de l'assurance vieillesse. Le projet d'instauration d'un système universel de retraite devrait mettre progressivement fin, en cas d'adoption à ces ilots dérogatoires de protection. Pour autant, le développement de formes particulières de travail organisées par les plateformes numériques concomitamment à l'enracinement du statut de micro-entrepreneur est de nature à créer de nouvelles sources de dissociation dans le corps des règles applicables aux travailleurs indépendants. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2020/0172 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098233 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |