Titre :
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Suspension des professeurs des universités-praticiens hospitaliers (2020)
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Titre original:
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Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 05-02-2020, n° 422922
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Auteurs :
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André Legrand
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 17, mai 2020)
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Pagination :
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pp.961-963
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Hôpital
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Praticien hospitalier
;
Praticien hospitalier universitaire
;
Médecin
;
Sanction administrative
;
Sanction
;
Interruption
;
Directeur
;
Responsabilité
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France
;
Droit
;
Droit administratif
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Résumé :
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Le Conseil d'Etat rappelle la diversité des autorités susceptibles d'intervenir pour décider la suspension d'un professeur des universités-praticien hospitalier dans l'attente d'une procédure disciplinaire. Le directeur de l'hôpital dispose, en vertu de la jurisprudence, d'une compétence en la matière. Mais il ne peut l'utiliser qu'à l'occasion d'une situation d'urgence, comme la mise en cause de la continuité du service ou des risques graves pour la sécurité des patients. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2020/1043
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