Titre : | Les possibilités limitées de suspension d'un praticien hospitalier par un directeur d'hôpital (2020) |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 125, mars 2020) |
Pagination : | pp.13-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Praticien hospitalier ; Personnel hospitalier ; Interruption ; Cessation activité ; Directeur ; Hôpital ; Compétence ; Conseil d'état ; Jurisprudence ; Arrêt ; France |
Résumé : | Pour le Conseil d'État, le pouvoir de suspension du directeur d'un hôpital à l'égard d'un praticien hospitalier ne trouve à s'appliquer qu'en présence d'une situation exceptionnelle mettant en péril, de manière imminente, la continuité du service. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098172 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |