| Titre : | Contentieux tarifaire : Se donner les moyens (Dossier) (2019) |
| Auteurs : | Justine Canonne ; Laurent Cocquebert |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 179, octobre 2019) |
| Pagination : | pp.22-29 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ESMS ; Contentieux ; Recours contentieux ; Tarification ; Tribunal inter régional tarification ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Financement ; Ressource financière ; Tarif ; CHRS ; Soutien domicile ; Litige ; Gestion financière ; France |
| Résumé : | Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas toutefois pas intérêt à délaisser trop vite. Quelles sont les marges de manoeuvre des structures ? Qu'en est-il pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui ont vu l'an dernier l'application de tarifs plafonds ? Et pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) confrontés à des situations financières fragiles ? |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098153 | DIR | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |