Titre :
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Droit pénal de la santé. L'absence de manifestation de vivre : cause d'irresponsabilité ? (2020)
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Titre original:
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The absence of manifestation to live: cause of irresponsability?
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Auteurs :
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Andréa Barbara Cayeux ;
Fanny Dronneau ;
Clémentine Vialla
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 93, janvier 2020)
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Pagination :
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pp. 33-34
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Responsabilité pénale
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Démence sénile
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Facteur
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Surveillance
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EHPAD
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Droit domaine santé
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Résumé :
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En 2012, une résidente d'un établissement pour personnes âgées se voit attribuer un certificat médical indiquant que son étata physique et psychique nécessite une surveillance particulière et constante. A son retour dans l'établissemrent, la résidente refuse de s'alimenter et décède après avoir ingéré du shampoing et des morceaux de lunettes.(Intro.). Ce document commente le texte : Cass. crim., 28 mai 2019 : n° 18-83951.
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