Titre : | Rapport au Parlement sur l'électro-hypersensibilité : En application de l’article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques |
Auteurs : | Ministère de la transition écologique et solidaire (Paris, FRA) ; Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) ; Ministère du Travail |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère de la transition écologique et solidaire, 2019/10 |
Description : | 54p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réseau sans fil ; Rayonnement électromagnétique ; Santé environnementale ; Mesure risque ; Population exposée risque ; Prévalence ; Recommandation ; Prise charge ; Personne handicapée ; Exposition professionnelle ; Maladie professionnelle ; Protection personne ; Recherche ; Surveillance environnement ; Surveillance épidémiologique ; Téléphone mobile |
Résumé : | La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a pour objet de répondre aux préoccupations de la population, préoccupations suscitées par les expositions induites par le développement de la téléphonie mobile. Elle met en place des dispositions qui, sans freiner le développement de nouvelles technologies, cherchent à concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Sur la base des recommandations formulées en 2018 par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), ce rapport au Parlement a examiné ces recommandations portant notamment sur la prise en charge médicale et l’accompagnement social des personnes se déclarant électro-hypersensibles. |
En ligne : | https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2019_10_28_ehs_rapport_au_parlement_version_concertation.pdf |
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