Titre : | Le contrat de projet (2020) |
Auteurs : | Jacques Laffore |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 123, janvier 2020) |
Pagination : | pp.2-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ESMS ; Loi de transformation de la fonction publique (Loi Dussopt, 2019) ; Agent non titulaire ; Contrat travail ; Fonction publique hospitalière ; Projet ; Recrutement ; Loi ; Réglementation ; Fonction publique ; Réforme ; Hôpital ; Hôpital public ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Personnel hospitalier ; France |
Résumé : | L'article 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a créé un nouveau cas de recours à un agent contractuel, le contrat dit «de projet». Les établissements peuvent recourir à ce nouveau contrat pour mener à bien un projet ou une opération identifiée pour une durée fixée par les parties avec une durée minimale d'un an et une durée maximale de six ans. Le point sur le régime légal de ce contrat : types de projets, rémunération des agents recrutés, cas de rupture du contrat... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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098027 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |