Titre :
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Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux. Dossier (2019)
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Auteurs :
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Michel Borgetto ;
Antoine Béguin ;
Danièle Cristol ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2019)
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Pagination :
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pp.973-1042
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Responsabilité médicale
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Produit humain
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Accident thérapeutique
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Préjudice
;
Indemnisation
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Faute médicale
;
Médecin
;
Responsabilité
;
Responsabilité pénale
;
Infection nosocomiale
;
Solidarité
;
Médicament
;
Dispositif médical
;
Produit défectueux
;
Dommage corporel
;
Dommage moral
;
Droits malade
;
Réforme
;
France
;
Droit domaine santé
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Résumé :
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La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation des dommages corporels et un assouplissement non moins sensible des procédures d'indemnisation. Depuis lors, divers textes ont été adoptés qui ont précisé ou complété, sur tel ou tel point, les règles applicables en la matière : mais, pour l'essentiel, les principes et solutions sont restés inchangés. Ce dossier réinterroge aujourd'hui ces principes et solutions en entreprenant à la fois d'en dresser une sorte de bilan et d'en dégager les éventuelles perspectives d'évolution. Au sommaire : Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux ; - Les contours de la faute de technique médicale ; - Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité ; - La responsabilité du fait des produits de santé : enjeux et perspectives ; - Indemniser ou punir ? Quelle place pour la responsabilité pénale médicale depuis la loi du 4 mars 2002 ? ; - Les conditions de l'indemnisation de l'accident médical non fautif : une interprétation restrictive ? ; - L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine) ; - L'évaluation des préjudices par les acteurs de la réparation ; - Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel. (extrait introd.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2019/0461
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