Titre : | Le cadre juridique de l’accueil de loisirs des enfants en situation de handicap |
Auteurs : | Le Défenseur des droits (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Le Défenseur des droits, 2019 |
Description : | 15p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Réglementation ; Accueil enfant ; Loisir ; Handicap ; Personne handicapée ; Droit ; Discrimination |
Résumé : | Le défenseur des droits publie un argumentaire juridique sur l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap. Il rappelle que cet accueil est un droit fondamental et que tout refus doit être justifié sous peine d'être jugé discriminatoire. |
En ligne : | https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19272 |
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