Titre : | Jurisprudence en matière de soins sans consentement : De l'ombre à la lumière, et inversement (2019) |
Auteurs : | Isabelle Génot-Pok |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 591, décembre 2019) |
Pagination : | pp.646-648 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Juge des libertés et de la détention (JLD) ; Hospitalisation psychiatrique ; Hospitalisation sans consentement ; Soins psychiatriques ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Consentement soins ; Interprétation ; Réglementation ; Loi ; Jurisprudence ; Certificat médical ; Secret médical ; Secret professionnel ; Indemnisation ; Hôpital psychiatrique ; Droit domaine santé ; Arrêt ; Cour cassation ; Conseil d'état ; Cour appel ; Droits malade ; France |
Résumé : | La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale de s’y retrouver. (R.A.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106981 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Sorti jusqu'au 19/06/2023 |
106984 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |