Titre : | Soins psychiatriques sans consentement : Dernières actualités jurisprudentielles (2019) |
Auteurs : | Anne-Sophie Mazeirat |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 591, novembre-décembre 2019) |
Pagination : | pp.10-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Hospitalisation sans consentement ; Soins psychiatriques ; Juge des libertés et de la détention (JLD) ; Arrêt ; Psychiatrie ; Hospitalisation ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation psychiatrique ; Certificat médical ; Décision ; Secret médical ; Indemnisation ; Cour cassation ; Conseil d'état ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’une admission en péril imminent. Elle s’est également exprimée sur les délais requis pour réaliser les certificats mensuels, sur la procédure devant le juge des libertés et de la détention mais aussi sur les conditions d’indemnisation des procédures irrégulières. Plus récemment, le Conseil d’État a apporté sa pierre à l’édifice concernant l’articulation des règles du secret médical avec les nécessités d’échange d’informations indispensables à la mise en oeuvre d’une procédure de soins sans consentement. (R.A.) |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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113741 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
101943 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
101944 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |