| Titre : | Responsabilité personnelle et pécuniaire d'un comptable public (2019) |
| Auteurs : | Muriel Tremeur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 141, décembre 2019) |
| Pagination : | pp.20-23 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Comptabilité publique ; Comptable public ; Prime ; Responsabilité ; Responsabilité professionnelle ; Dépense ; Dépense hospitalière ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Hôpital ; Hôpital local ; Chambre régionale des comptes ; Jugement ; Arrêt ; Jurisprudence ; Réglementation ; Oise ; France |
| Résumé : | Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Un jugement rendu sur la gestion du comptable d'un hôpital local de l'Oise permet de rappeler les principes applicables en matière de dépenses. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 106949 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |