Titre : | Avis 19-11 du 5 septembre 2019 concernant le projet de loi n° 2187 relatif à la bioéthique |
Auteurs : | Le Défenseur des droits (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Le Défenseur des droits, 2019 |
Description : | 29p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Bioéthique ; Loi de bioéthique ; Reproduction ; Procréation artificielle ; Droit ; Enfant ; Homosexualité ; Don organe |
Résumé : | Après un avis public du Conseil d’Etat en date du 18 juillet 20191, le projet de loi relatif à la bioéthique, dont la mesure principale est l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées, a été présenté le 25 juillet 2019 en Conseil des ministres. Selon l’exposé des motifs, le projet de loi poursuit plusieurs objectifs : - permettre d’exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé ; - reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d’assistance médicale à la procréation ; - encourager la solidarité entre les personnes, notamment en matière de dons d’organes, de tissus ou de cellules ; - favoriser en l’encadrant la transmission d’une information génétique en cas de rupture du lien de filiation biologique. C’est au titre de ses missions de lutte contre les discriminations et de défense des droits des enfants que le Défenseur des droits s’est déjà exprimé dans ses avis n° 15-18 du 3 juillet 2015 et n° 18-23 du 10 octobre 2018 sur certains des enjeux de la révision des lois bioéthiques et qu’il formule le présent avis. Le Défenseur des droits a été parmi les premières instances consultées à préconiser devant la mission d’information du Sénat, en juillet 2015, l’élargissement de l’AMP à toutes les femmes. |
En ligne : | https://juridique.defenseurdesdroits.fr/doc_num.php?explnum_id=19150 |
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