Titre : | Enfance et violence : la part des institutions publiques : Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2019 |
Auteurs : | Le Défenseur des droits (Paris, FRA) ; La Défenseure des enfants (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Le Défenseur des droits, 2019/11 |
Description : | 101p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Violence ; ESMS ; Harcèlement scolaire ; Violence institutionnelle ; Maltraitance ; Enfance maltraitée ; Enfant ; Protection enfant danger ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Profession sociale ; Profession santé ; Profession sanitaire & sociale ; Violence scolaire ; Etablissement enseignement ; Ecole ; Structure sociale enfant ; Relation entre pairs ; Sécurité ; Personnel ; Recrutement ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Droits enfant ; Signalement ; Aide sociale enfance ; ASE ; Handicap ; Analyse problème ; Dysfonctionnement ; Recommandation ; Politique publique ; France |
Résumé : | La convention internationale des droits de l’enfant impose aux Etats une obligation de protection à l’égard des enfants et donc de lutte contre les violences qui peuvent être commises à leur encontre en tout lieu et en tout contexte. Cette obligation doit se traduire par le développement d’actions tant de prévention que de traitement des violences. Pourtant, le Défenseur des droits observe régulièrement, notamment au travers des réclamations dont il est saisi, qu’au sein des institutions publiques dont la mission est d’accueillir et de prendre en charge des enfants, les passages à l’acte, négligences ou carences persistent, compromettant le bon développement de l’enfant. C’est la raison pour laquelle il consacre le présent rapport à la part des institutions publiques dans les violences subies par les enfants. La violence est abordée sous l’angle de toute action ou absence d’action qui contrevient à la sécurité de l’enfant ou à son bon développement, donne prééminence aux intérêts de l’institution publique sur les intérêts de l’enfant, lui cause une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou entrave son évolution ultérieure. Le terme institution est quant à lui entendu de manière large comme le système éducatif, judiciaire, social, médical et médico-social organisant l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des enfants. Il fait référence à tout service ou établissement exerçant une mission de service public, y compris par voie de délégation. Face au constat des carences des institutions publiques, le Défenseur des droits formule 22 recommandations à destination des pouvoirs publics afin : -d’améliorer la connaissance de toutes les violences faites à l’égard des enfants -de garantir le respect des droits de l’enfant, notamment sa participation individuelle et collective aux décisions qui le concernent -de mieux former l’ensemble des professionnels en contact avec des enfants -d’améliorer le contrôle des institutions publiques -de se doter des moyens pour que les dispositifs existants soient efficaces. |
En ligne : | https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports-annuels/2019/11/rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2019-enfance-et-violence-la-part?fbclid=IwAR3xWXkAawKlNGftbNwfMDmHTgFzP7M7ti4e8tQlwaz7Kqv_F4NvTL8RxTI |
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