Titre : | L'avenir incertain de la fonction publique (Dossier) (2019) |
Auteurs : | Clément Chauvet ; Emmanuel Aubin ; Antony Taillefait ; et al. |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 40, du 25 novembre au 1 décembre 2019) |
Pagination : | pp.2342-2380 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dialogue social ; Genre ; Comité social ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Statut ; CHSCT ; Recrutement ; Histoire professionnelle ; Contrat travail ; Rémunération ; Discrimination ; Handicap ; Mobilité professionnelle ; Evaluation ; Formation continue |
Résumé : | Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition des instances de dialogue social à l'ouverture large au recrutement par contrat, la conception française de la fonction publique ne sort pas intacte de la réforme. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 ». |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/DOSS/2019/3282 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
106907 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |