Titre : | Indemnisation des accidents médicaux, éléments d’actualité (2019) |
Auteurs : | Pierre-Yves Nauleau |
Type de document : | Article |
Dans : | Techniques hospitalières - La revue des technologies de la santé (n° 779, novembre-décembre 2019) |
Pagination : | pp.19-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Evènement indésirable associé aux soins ; ONIAM ; Indemnisation ; Droits malade ; Réglementation ; Jurisprudence ; Conciliation ; Commission recours amiable |
Résumé : | Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions législatives concernant l’accident médical indemnisable (sa définition, son champ d’action, les différents recours possibles). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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106892 | TEC | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |