Résumé :
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Tout établissement public hospitalier peut faire l’objet de contrôles relatifs au paiement des cotisations et contributions sociales dues à raison de l’emploi de personnel. Deux types de contrôles peuvent être effectués : -le contrôle sur place, qui se déroule dans les locaux de l’établissement -le contrôle sur pièces, qui se déroule dans les locaux de l’Urssaf. Afin de réduire la durée du contrôle, les Urssaf peuvent recourir à la procédure de contrôle par échantillonnage et extrapolation. Cet article revient le déroulement du contrôle, les principaux motifs de redressement, les obligations er risques encourus en matière de marchés publics, les nouveautés réglementaires en 2019.
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