Titre : | Fonction déontologue : obligatoire au 1er février 2020 ? (2019) |
in : | |
Auteurs : | Jean-Yves Copin |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 589, octobre 2019) |
Pagination : | pp.481-484 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Agent public ; Déontologie ; Conflit d'intérêts ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Personne référente ; Corruption ; Cumul ; Emploi ; Secteur privé ; Cessation activité ; Directeur ; Nomination ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; Ethique ; Réglementation ; Hôpital public ; France |
Résumé : | La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rôle proche de celui exercé préalablement par la commission de déontologie. La fonction publique hospitalière est probablement celle des trois fonctions publiques qui a le moins saisi l’occasion de poser un regard neutre sur les rapports qu’entretiennent ses agents avec leurs obligations déontologiques et de prendre du recul sur «ce qu’il faut faire et ne pas faire». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un guide à l’usage des responsables publics et des référents déontologues qui, au-delà des conseils en termes de méthode, rapporte les bonnes pratiques observées depuis 2016. Le constat est sans appel : l’hôpital y brille par son absence… Dans un article précédent (gestions hospitalières n°569, octobre 2017), l’auteur détaillait les missions du déontologue ; il en précise ici le rôle d’inventaire tel qu’il a été décrit par la HATVP ainsi que les nouvelles missions confiées par la loi de transformation de la fonction publique. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
101892 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
101891 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
081979 | ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |