Résumé :
|
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui comporte 95 articles au total, a été publiée au JO le 7 août 2019, après validation sans réserves du Conseil constitutionnel. Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux sont concernés par ce texte dans une grande majorité d'articles. Cinq titres autour du dialogue social, la gestion des RH, la transparence et l'équité, la mobilité et les transitions professionnelles, l'égalité professionnelle, constituent ainsi l'ossature de cette réforme "ambitieuse" de la Fonction Publique. Si la volonté des pouvoirs publics consiste à faire évoluer le statut vers plus de souplesse et de flexibilité et "ouvre de nouvelles possibilités, déverrouille et simplifie pour donner des marges de manoeuvre et leviers de transformation aux employeurs publiques", cette loi remettra-t-elle toutefois en question les principes fondateurs de la gestion publique et de ses équilibres historiques ?
|