| Titre : | Marché et couverture des frais de santé (Dossier) (2019) |
| Auteurs : | Philippe Batifoulier ; Anne-Sophie Ginon ; Jean-Paul Domin ; et al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2019) |
| Pagination : | pp.787-840 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Assurance maladie ; Protection complémentaire ; Concurrence ; Marché ; Régime complémentaire ; Mutualité ; Mutuelle ; Assurance privée ; France ; Etats Unis |
| Résumé : |
Contrairement à ce qui a prévalu en Grande-Bretagne où le choix a été fait d'instituer un service national de santé (National Health Service) délivrant gratuitement les soins, la couverture des frais de santé a été organisée, en France, dans le cadre de la branche « assurance maladie » de la Sécurité sociale, laquelle s'est donné pour but de solvabiliser la demande de soins via le remboursement aux assurés de leurs dépenses de santé. Choix en l'occurrence lourd de conséquences : le fait que le système d'assurance maladie obligatoire (AMO) consente à ne rembourser, on le sait, qu'une fraction seulement des frais engagés (le solde doit être assumé par les assurés) ayant favorisé très tôt l'essor d'une protection complémentaire - facultative - destinée à réduire de manière plus ou moins substantielle les restes à charge. Or, loin de se stabiliser voire de régresser, le champ de la protection complémentaire n'a cessé, au fil du temps, de s'élargir et de se modifier.
Au terme de ces évolutions, un paysage largement transformé au regard à la fois de ses acteurs, de sa gouvernance et de ses stratégies : les organismes d'assurance maladie complémentaire (OCAM) sont amenés à intervenir sur un marché marqué par une grande diversité d'offreurs, les uns étant des sociétés commerciales (compagnies d'assurance) tandis que d'autres sont des organismes à but non lucratif (mutuelles, institutions paritaires gérées par les partenaires sociaux) ; les organisations syndicales et patronales ont désormais vocation, quant à elles, à jouer un rôle croissant dans la gouvernance du système en tant qu'elles constituent, depuis 2013, des « prescripteurs d'assurance » ; enfin, les stratégies mises en oeuvre pour conquérir ou conserver des « parts de marché » se traduisent par de très importants mouvements de concentration, de fusion/acquisition et d'alliances stratégiques alors même que leurs promoteurs sont invités à concilier impératifs d'intérêt général, rentabilité financière voire, pour certains d'entre eux comme la Mutualité, valeurs de solidarité. Autant de transformations dont l'analyse exigeait, pour être menée à bien, que soit privilégiée ici une approche résolument pluridisciplinaire, mobilisant à la fois les ressources du droit, de la science économique et de la science politique. |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2019/0383 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 107507 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Exclu du prêt |
| 101886 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |